Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 119
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Texte complet
119. La reconnaissance d’une personne peut être révoquée par la Régie pour les motifs prévus à l’article 8.15 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 221-2007, a. 1.
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